Un expert-comptable est un professionnel, titulaire du diplôme français d’expertise comptable, obtenu après un cursus de 8 ans dont 3 ans de stage en cabinet.
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Il est inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables.
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Il prête serment lors de son inscription.
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Il est soumis à un code de déontologie et à des normes professionnelles.
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Il fait l’objet de contrôles réguliers sur son activité professionnelle.
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Il est soumis à une obligation d’assurance civile professionnelle.
Un expert-comptable est un généraliste de votre entreprise, véritable simplificateur de complexité administrative. Il est le seul professionnel à pouvoir :
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tenir, surveiller et arrêter votre comptabilité
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la réviser et l’apprécier
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attester de sa régularité et de sa sincérité.
La comptabilité n’est pas son seul domaine d’intervention, il peut également vous accompagner sur les sujets suivants :
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aide au financement
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évaluation d’entreprises
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mise en place d’outils de gestion, secrétariat juridique
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établissement des bulletins de paie
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missions légales auprès des comités d’entreprise
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conseil à l’export
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établissement des déclarations fiscales et assistance en cas de contrôle fiscal
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réorganisation administrative (informatique, gestion du personnel, recrutement)…
La filière de l’expertise comptable est moderne, diversifiée et directement opérationnelle avec, à chaque étape, un diplôme reconnu sur le marché de l’emploi.
En fonction de ses objectifs et de sa formation de départ, chacun peut entrer dans ce cursus à différents niveaux. Trois diplômes d’Etat, calés sur l’architecture LMD, offrent cette souplesse :
- le Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG), grade licence
- le Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG), grade master
- le Diplôme d'Expertise Comptable (DEC), après 3 ans de pratique professionnelle.
Lorsqu’un expert-comptable est sollicité par une entreprise, il établit une lettre de mission dans laquelle il mentionne notamment la mission qui lui est attribuée ainsi que le montant des honoraires dû en contrepartie de ses travaux (c’est ce que l’on appelle couramment le tarif d’un expert-comptable, ou son prix).
Il n’existe pas d’encadrement en termes de montant. Les honoraires de l’expert-comptable sont fixés librement avec son client en tenant compte de nombreux éléments. Il peut s’agir :
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des diligences à mettre en œuvre sur le dossier (travaux réalisé par l’expert-comptable et ses collaborateurs)
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du volume de factures à traiter lorsque la saisie comptable est assurée par le cabinet
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de la difficulté du dossier (les honoraires doivent tenir compte des compétences et des connaissances requises pour exercer la prestation)
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des frais exposés par l’expert-comptable pour réaliser la mission
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de la notoriété de l’expert-comptable ou de son ancienneté.
Les honoraires doivent, dans tous les cas, refléter la valeur du service rendu par l’expert-comptable. Ils doivent tenir compte du niveau de formation et d’expérience des personnes participant à la mission. Ils peuvent être réévalués, chaque année, lorsqu’ils ont été indexés sur un indice particulier dans la lettre de mission.
Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables est tenu de tenir à jour un annuaire des experts-comptables inscrits à l’Ordre. De ce fait, il est possible, via l’annuaire, de trouver un expert-comptable selon son lieu d’exercice et/ou son cabinet.
Vous avez en outre la possibilité d’affiner votre recherche en fonction de la forme juridique du cabinet.
Grâce à cela, vous pouvez solliciter plusieurs experts-comptables, leur présenter votre entreprise ou votre projet de création d’entreprise, vos besoins, et demander des lettres de mission, sortes de devis qui détaillent à la fois le prix de la prestation proposée par l’expert-comptable et, surtout, le détail des prestations incluses dans le prix.
L’expert-comptable est un prestataire certes, mais aussi et surtout un partenaire. Dès lors, il est primordial que le courant passe, que vous ayez envie de travailler avec lui, qu’il vous inspire confiance. C’est en définitive le critère principal de choix d’un expert-comptable.
La consultation de l’annuaire de l’Ordre permet de vérifier que vous êtes bien conseillé par un expert-comptable, seul prestataire habilité à tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser, consolider, réviser et apprécier les comptabilités des entreprises et organismes qui ne souhaitent pas effectuer ces opérations en interne. L’expert-comptable est également seul habilité à attester la régularité et la sincérité des comptes de résultats.
Si vous êtes en relation avec un prestataire qui n’est pas inscrit à l’Ordre et qui ne figure donc pas dans l’annuaire, prenez contact auprès de l’Ordre > Contacts
Il n’existe à ce jour aucun moyen de connaître les préférences et spécialités des experts-comptables.
Oui, bien évidemment. Il faudra cependant prévenir votre expert-comptable afin que tous vos dossiers soient transférés.
Attention, en cas de litige concernant l’exécution d’une mission, ou portant sur les honoraires, entre un client et un expert-comptable, il convient de saisir le conseil régional de l’Ordre compétent qui a seule qualité pour agir.
Il est possible de saisir le Conseil national d’un signalement relatif à un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général, dont vous avez personnellement connaissance et que vous révélez de manière désintéressée et de bonne foi.
Les modalités de saisine sont détaillées dans la page suivante : Signaler à l'Ordre une infraction ou un manquement. Les signalements sont traités dans des conditions garantissant la protection de l’identité de l’auteur du signalement.